CONDITIONS D’UTILISATION DES EVALUATIONS ET COMMENTAIRES CLIENTS
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PROCÉDURES DE NOTIFICATION ET DE DEMANDE DE RETRAIT
Si vous croyez qu’un Contenu sur le site enfreint vos droits d’auteur ou de marque déposée, vous pouvez demander que ce Contenu soit retiré en suivant les procédures de notification et de demande de retrait du Digital Millennium Copyright Act. Pour suivre ces procédures, contactez le bureau de l’avocat, Office of the General Counsel de Choice (adresse ci-dessous) et présentez les informations suivantes : une déclaration claire identifiant tout document ou autres matériels que vous soupçonnez avoir été enfreint.
- Une déclaration de la personne qui possède la propriété intellectuelle ("Propriétaire") ou d’un représentant agréé que le Contenu a été enfreint et n’a pas été autorisé par le Propriétaire.
- Des informations suffisantes concernant l’emplacement du contenu prétendument enfreint pour que Choice puisse le trouver et confirmer son existence.
- Votre nom, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique.
- Une déclaration de votre part, sous peine de parjure que les informations fournies sont exactes et que vous êtes autorisé à agir au nom du Propriétaire.
- Une signature ou un équivalent électronique du propriétaire des droits d’auteur ou de ses représentants agréés.
Le représentant de Choice pour les problèmes de droits d’auteur et marques déposées sur le site peut être contacté comme suit :
Choice Hotels International, Inc.
1 Choice Hotels Circle
Rockville, MD 20850
À l’attention : Office of the General Counsel
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